Modification d'entreprise

Transfert de siège social

Changement d'adresse du siège social avec formalités OMPIC.

  • PV de décision
  • Justificatif de nouveau siège
  • Mise à jour RC

Parcours type CCME

  1. 1Demande
  2. 2Documents
  3. 3Rédaction
  4. 4Validation
  5. 5Dépôt
  6. 6Clôture

Demande → Documents → Rédaction → Validation → Dépôt → Clôture

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