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Cession de parts sociales

Transfert de parts entre associés ou à des tiers avec agrément si nécessaire.

  • ✓Acte de cession
  • ✓Agrément des associés
  • ✓Mise à jour du registre

Parcours type CCME

  1. 1Demande
  2. 2Documents
  3. 3Rédaction
  4. 4Validation
  5. 5Dépôt
  6. 6Clôture

Demande → Documents → Rédaction → Validation → Dépôt → Clôture

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