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Mise à jour des statuts

Refonte ou actualisation des statuts pour intégrer plusieurs modifications votées en assemblée.

  • ✓Statuts consolidés
  • ✓PV d'assemblée
  • ✓Dépôt OMPIC et tribunal

Parcours type CCME

  1. 1Demande
  2. 2Documents
  3. 3Rédaction
  4. 4Validation
  5. 5Dépôt
  6. 6Clôture

Demande → Documents → Rédaction → Validation → Dépôt → Clôture

Démarrez maintenant votre demande. Le cabinet CCME vous accompagne sur les 6 étapes : demande, documents, rédaction, validation, dépôt, clôture.

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