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Changement de gérant

Nomination ou révocation du gérant avec mise à jour des registres légaux.

  • ✓PV de décision
  • ✓Déclaration sur l'honneur
  • ✓Publication OMPIC

Parcours type CCME

  1. 1Demande
  2. 2Documents
  3. 3Rédaction
  4. 4Validation
  5. 5Dépôt
  6. 6Clôture

Demande → Documents → Rédaction → Validation → Dépôt → Clôture

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