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Réduction de capital

Réduction du capital social motivée par des pertes ou un remboursement d'apports aux associés.

  • ✓PV d'assemblée générale extraordinaire
  • ✓Rapport du commissaire aux comptes
  • ✓Mise à jour des statuts et du RC

Parcours type CCME

  1. 1Demande
  2. 2Documents
  3. 3Rédaction
  4. 4Validation
  5. 5Dépôt
  6. 6Clôture

Demande → Documents → Rédaction → Validation → Dépôt → Clôture

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